Midi-Pyrénées conditionne marchés publics et travail pour les chômeurs
"Pour encourager l'insertion de personnes éloignées de l'emploi", le conseil régional a décidé d'exiger qu'un volume minimum d'heures soit réservé à ces publics par les entreprises répondant aux appels d'offres, a dit la région dans un communiqué. Celle-ci précise que 5 % d'heures doivent être réservées à des personnes en insertion pour les marchés de travaux dont le montant est supérieur à 5 millions d'euros, et 10 % pour les marchés de services non-intellectuels présentés en commission d'appel d'offres.
Les personnes concernées sont en particulier les jeunes de 18 à 26 ans en manque de qualification, les chômeurs depuis plus de 12 mois, ou de 24 mois en situation de chômage récurrent, et celles qui sont éligibles aux minimas sociaux.
La région a créé un espace web dédié aux clauses sociales sur son site internet (www.midipyrenees.fr, rubrique clauses sociales).
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Marchés publics 28 Mars 2013
groupement de commande
David.C
L’article 8 du code des Marchés Publics permet la constitution de groupements de commande.
Je souhaite savoir si pour un segment d’achats donné (exemple : fournitures...
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