BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE

Mise à jour du guide sur la commande publique et l’accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées

Commande publique

Publiée le 23/12/14 par

Cette deuxième édition du guide a été élaborée par l’Atelier de réflexion de l’OEAP sur les aspects sociaux de la commande publique.

Elle précise le cadre juridique en tenant compte de l’évolution récente de la jurisprudence du Conseil d’État qui assouplit le lien requis entre l’objet du marché et les clauses d’insertion professionnelle.

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