Oui pour la promotion des produits locaux !
18 juin 2012
En matière de restauration scolaire, l'article 53 du CMP permet de prendre en compte des critères environnementaux, alors même qu'il ne s'agit pas de critères économiques.
L'enjeu pour la restauration collective est d'apporter satisfaction au plus grand nombre en proposant un éventail assez large de produits sous le signe de qualité, que cela soit des productions en label rouge, sous appellations d'origine mais aussi des produits locaux issus de circuits de proximité. Quels que soient les produits, ils doivent répondre aux exigences générales de qualité sanitaire et de traçabilité fixées par la législation européenne (question écrite n° 131199, JO Assemblée nationale du 15 mai 2012, p. 3769).
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Marchés publics 21 Mai 2013
Prolonger un accord cadre
Stephanie.L
bonjour à tous,
Voici ma question : à un an du terme, peut-on prolonger un accord cadre au-delà de 4 ans, pour des raisons techniques ?
merci pour votre aide
S.
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