Peut-on confier à un seul maitre d’œuvre la réalisation et le suivi de plusieurs opérations de travaux ?

22 juil. 2010
Le marché de maîtrise d’œuvre a pour objet l’exécution d’un ou plusieurs éléments de mission définis par la loi du 12 juillet 1985 dite loi MOP, en vue de la réalisation d’un ouvrage ou d’un projet urbain ou paysager (article 74 du Code des marchés publics).

La notion d’ouvrage est distincte de celle d’opération de travaux. L’ouvrage est la construction obtenue au terme des travaux de construction, de restructuration, de réhabilitation d’un immeuble ou de travaux de génie civil. L’opération de travaux est un ensemble de travaux indissociables et qui peut concerner plusieurs ouvrages.
En outre, l’article 10 du CMP pose le principe de l’allotissement : le pouvoir adjudicateur doit, sauf exceptions, procéder à un allotissement des prestations afin de susciter la plus large concurrence possible. Aucune disposition ne s’oppose cependant à ce qu’un candidat soumissionne à plusieurs, voire à la totalité des lots mis en concurrence, et se voit ainsi déclarer attributaire de plusieurs lots.
Par conséquent, et par principe, un marché de maîtrise d’œuvre devra être passé pour chaque opération de travaux lancée par le maître d’ouvrage.
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    Le forum des acteurs publics

    • Marchés publics 13 Mars 2013

      valeur contractuelle

      Forum Weka - Louise.B

      Louise.B

      Le DQE et le BPU ont-ils une valeur contractuelle ?

      merci beaucoup.

      Louise

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