Peut-on imposer un délai court d’intervention dans un marché de maintenance s’exécutant de manière continue 24 H/24H ?

Vous êtes libre, d’un point de vue contractuel, de fixer le délai d’intervention que vous estimez nécessaire et justifié par l’objet du marché. Dans le cadre d’un marché de maintenance curative, un délai bref d’intervention en heures ou en jours peut être imposé au futur titulaire pour autant que la clause soit acceptable par les entreprises du secteur professionnel concerné. Autrement, la procédure risque d’être déclarée infructueuse, faute de réponse d’une entreprise.
Il faut également introduire un niveau de pénalité de retard sévère, qui soit en adéquation avec ce qui représente une condition essentielle de l’exécution des prestations.
Approfondir le sujet sur le site documentaire Weka Marchés publics :

• Exécution des obligations contractuelles (Guide juridique : analyse pratique).
• La rédaction du cahier des clauses administratives particulières (Pratique et rédaction des marchés publics).
• Quelles sont les dispositions du Code portant sur l’exécution des marchés publics ? (Guide de l'acheteur public).
• Les pénalités de retard dans les marchés publics (Pratique et rédaction des marchés publics).