PPP : une circulaire pour aider à la mise en œuvre
22 mai 2012
Ce long document du 9 mai 2012 a pour objectif de fournir les informations générales et précisions pratiques relatives à la mise en œuvre du contrat de partenariat prévu par l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004.
Selon le ministère de l'Intérieur, au 1er août 2011, les collectivités territoriales ont passé et signé 90 contrats de partenariat pour un montant cumulé d'investissements supérieurs à 2 milliards d'euros.
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Marchés publics 21 Mai 2013
Prolonger un accord cadre
Stephanie.L
bonjour à tous,
Voici ma question : à un an du terme, peut-on prolonger un accord cadre au-delà de 4 ans, pour des raisons techniques ?
merci pour votre aide
S.
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