Que peuvent régulariser les entreprises au stade des candidatures ou des offres ?
26 juin 2012
La Direction des affaires juridiques a mis en ligne une fiche précisant les possibilités et les limites des compléments ou régularisation que l'acheteur peut demander aux entreprises ayant répondu à une consultation.
En cas de demande de régularisation des candidatures, les entreprises ayant remis un dossier complet doivent être en mesure d'apporter des précisions ou compléments. Au stade des offres, les demandes peuvent porter sur les rectifications d'erreurs purement matérielles.
Pour en savoir plus :
- Télécharger la fiche Transparence et égalité de traitement entre les candidats pour l'application des articles 52, 59 et 64 du CMP sur le site de la DAJ
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JP_jur
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