Que recouvre la notion de spécifications techniques de l’article 6 du Code des marchés publics ?

La notion de spécification technique est explicitée en annexe VI de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004. Pour les marchés de travaux, il s’agit de l’ensemble de prescriptions techniques contenues dans le cahier des charges. Ces prescriptions doivent définir les caractéristiques requises d’un matériau, d’un produit ou d’une fourniture afin qu’ils répondent à l'usage auquel ils sont destinés par le pouvoir adjudicateur.
Pour les marchés de fournitures ou de services, il s’agit des caractéristiques requises d’un produit ou d’un service comme les niveaux de qualité, les niveaux de performance environnementale, les propriétés d’emploi ou d’utilisation du produit, ses dimensions, son emballage, son étiquetage, les processus et méthodes de fabrication...
Le pouvoir adjudicateur dispose d’une certaine liberté dans la formulation de ces spécifications techniques : il peut recourir à des normes ou définir les performances ou exigences fonctionnelles attendues. Néanmoins, s’il choisit de faire référence à des normes, il devra accompagner sa demande de la mention « ou équivalent » afin de ne pas restreindre la concurrence et garantir le principe de liberté d’accès à la commande publique.
Approfondir le sujet sur le site documentaire Weka Marchés publics :

• Documents constitutifs du marché public (Guide pratique des marchés publics).
• Comment sélectionner les candidatures pour les marchés publics ? (Guide pratique des marchés publics).