Quelle délégation faut-il accorder au maire pour signer les avenants ?

Publié le 26 septembre 2014 à 0h00 - par

Le maire peut obtenir soit une délégation générale, soit une délégation spécifique pour signer les avenants.

Quelle délégation faut-il accorder au maire pour signer les avenants ?

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