Quelle est la valeur des échanges électroniques pendant l’exécution des marchés?

03 févr. 2012
Les différents cahiers des clauses administratives générales de 2009 prévoient que la notification au titulaire des décisions ou informations du pouvoir adjudicateur qui font courir un délai peut être faite par échanges dématérialisés ou sur supports électroniques si les documents particuliers du marché l’autorisent.

Si vous souhaitez communiquez par voie électronique pendant l’exécution du marché, vous devez donc expressément prévoir cette possibilité dans le cahier des clauses administratives particulières de votre marché.

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