Quelles sont les conditions de poursuite des contrats de travail en cours ?

Publié le 26 janvier 2015 à 0h00 - par

Un marché qui implique la poursuite d’une activité par une entité économique autonome conservant son identité implique la poursuite des contrats de travail en cours.

Quelles sont les conditions de poursuite des contrats de travail en cours ?

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés Publics »

Voir toutes les ressources numériques Marchés Publics