Quelles sont les pièces justificatives exigibles des comptables publics en MAPA ?
28 juin 2012
Une instruction n° 12-011-MO du 30 mai 2012 à destination des comptables publics précise leur contrôle à exercer sur les pièces justificatives produites à l’appui des mandats de paiement des MAPA.
L'instruction n° 12-011-MO vise à commenter la jurisprudence « Polaincourt » du conseil d’Etat du 8 février 2012. Le comptable doit s’assurer que l’ordonnateur produise les pièces justificatives prévues par la nomenclature et que ces pièces sont cohérentes au regard de la nature et de l’objet de la dépense.
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