BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE

Quelles sont les règles régissant la publication des résultats des concours de maîtrise d’œuvre ?

Commande publique

Publiée le 16/04/14 par

L’avis d’attribution d’un concours de maîtrise d’œuvre supérieur aux seuils européens doit être publié au Bulletin Officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l’Union européenne.

Par contre, le délai de stand still ne s’applique pas aux concours de maîtrise d’œuvre car, au final, le marché est conclu selon la procédure du marché négocié sans mise en concurrence avec le lauréat du concours.

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