Faut-il publier un avis européen pour un marché de services de l’article 30 supérieur au seuil européen ?
15 mars 2013
Découvrez la réponse de notre expert Dominique Niay.
Dans un accord-cadre alloti, peut-on avoir des titulaires distincts et un nombre différent pour chacun des lots ?
05 mars 2013
Découvrez la réponse de notre expert Dominique Niay.
Le comptable public doit-il demander l’ordre de service prévu dans un marché de maîtrise d’œuvre passé en procédure adaptée ?
15 févr. 2013
Découvrez la réponse de notre expert Dominique Niay.
L’offre d’un candidat est-elle irrégulière si, suite à la relance d’une nouvelle procédure, un candidat utilise le premier bordereau des prix qui a été modifié ?
10 déc. 2012
Découvrez la réponse de notre expert Dominique Niay.
Est-il possible de faire rembourser les avances avant que le montant des prestations n'atteigne 65 % ?
09 nov. 2012
Découvrez la réponse de notre expert Dominique Niay.
Quelles sont les garanties financières exigibles en matière de vente de coupes de bois ?
29 oct. 2012
Découvrez la réponse de notre expert Dominique Niay.
Dans un marché de travaux, doit-on déclarer l'offre d'un candidat irrégulière si celui-ci inclut dans son offre de base la réponse à une option obligatoire ?
19 oct. 2012
Découvrez la réponse de notre expert Dominique Niay.
Existe-t-il des critères objectifs de référence pour juger une offre anormalement basse ?
01 oct. 2012
Il n'existe pas de critères objectifs pour déterminer si une offre est anormalement basse.
Dans une procédure négociée, y a-t-il un délai minimum à respecter entre la sélection des candidatures et l'envoi de la lettre de consultation aux candidats retenus ?
24 sept. 2012
En procédure négociée avec mise en concurrence, il n'existe pas un délai minimum de remise des offres.
Peut-on attribuer un marché sans mise en concurrence à un établissement de service et d'aide par le travail ?
20 sept. 2012
L'article 15 du CMP permet de réserver l'attribution d'un marché ou de certains lots à des structures, dont les établissements de service et d'aide par le travail (ESAT) qui font travailler majoritairement des personnes handicapées.
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