Rédaction des marchés : un guide pour l'achat de produits de santé
24 juil. 2012
Le Groupe d'étude des marchés de produits de santé (GEM-PS) met en ligne un guide actualisé pour l'achat de produits de santé en établissement hospitalier.
Le guide Produits de santé en établissement hospitalier (mise à jour juillet 2012) remplace celui qui a été édité en 2008. Son contenu a été mis en conformité avec les textes réglementaires qui sont intervenus depuis cette édition. Il a été également tenu compte des observations et des questions des utilisateurs.
Pour rappel, ce guide a pour vocation de :
- faire connaître à l’ensemble des acteurs intervenant dans le processus d’achat (prescripteurs, utilisateurs, pharmaciens, pouvoir adjudicateur, administrations de contrôle et de tutelle, opérateurs économiques), les spécificités liées à l’achat des produits de santé consommables et notamment des produits du domaine pharmaceutique,
- mettre l'accent sur l’articulation entre plusieurs corps de règles, celles liées à la santé publique d'une part et celles liées à l’achat public d'autre part.
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Marchés publics 10 Avr 2013
liquidation judiciaire du titulaire
Louise.B
Bonjour,
Je voulais savoir : est-ce qu’en cas de liquidation judiciaire du titulaire, il faut annuler les bons de commande émis et non exécuté par celui-ci ?
Merci !