Le guide de la commande publique de maîtrise d'œuvre présente les meilleures procédures possibles de dévolution de la commande publique de maîtrise d'œuvre, de façon à assurer une meilleure qualité des prestations.

L’absence de mémoire en réclamation rend irrecevable la requête présentée par un titulaire d’un marché de travaux devant le tribunal administratif.

La Direction des affaires juridiques apporte des éclaircissements sur les modalités d'attribution d'un ou de plusieurs lots à un candidat ou à un groupement d'entreprises.

Conclure un avenant à un contrat public est fréquent, et banal. Il est en effet difficile de prévoir l'ensemble des travaux ou des services dès que commencent les relations contractuelles.

S'il fallait une illustration de l'imprégnation du droit national par le droit communautaire, la loi relative aux sociétés publiques locales l'apporte de manière éclatante (loi n° 2010-559 du 28 mai 2010, n° 0122 du 29 mai 2010 page 9697)...

La prise en compte du risque « amiante » nécessite de faire appel à des professionnels de la détection des gisements de polluants, pour que les exigences légales et réglementaires applicables en la matière soient respectées.

À quel référentiel ou norme se référer pour être certain que le bois entrant dans le processus de fabrication de mobilier professionnel ait un impact aussi faible que possible sur l’environnement ? Zoom sur les meilleures solutions.

Prévue à l’article 54 du code, l’enchère électronique reste une technique d’achat assez confidentielle. En voici les étapes clé.

De plus en plus restrictives, les normes Euro, en vigueur depuis 1988, obligent les constructeurs à concevoir des véhicules émettant de moins en moins d’émissions polluantes. Et il faut dès maintenant se préparer au passage à l’Euro 6.

Le marché des services généraux (ou Facility Management) est structurellement en phase de croissance d’environ 10 % par an depuis plusieurs années. Il répond à une demande de donneurs d’ordres souhaitant confier à un seul et même interlocuteur l’ensemble de leurs services généraux.