UGAP : vers une dématérialisation générale en 2014

20 avr. 2012
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Le forum des acteurs publics

  • Marchés publics 10 Avr 2013

    liquidation judiciaire du titulaire

    Forum Weka - Louise.B

    Louise.B

    Bonjour,

    Je voulais savoir : est-ce qu’en cas de liquidation judiciaire du titulaire, il faut annuler les bons de commande émis et non exécuté par celui-ci ?

    Merci !

Maîtrise d'œuvre : l'Ordre des architectes publie un guide

Le guide de la commande publique de maîtrise d'œuvre présente les meilleures procédures possibles de dévolution de la commande publique de maîtrise d'œuvre, de façon à assurer une meilleure qualité des prestations.

Marchés de travaux: attention au contenu du mémoire en réclamation!

L’absence de mémoire en réclamation rend irrecevable la requête présentée par un titulaire d’un marché de travaux devant le tribunal administratif.

Comment attribuer les marchés allotis ?

La Direction des affaires juridiques apporte des éclaircissements sur les modalités d'attribution d'un ou de plusieurs lots à un candidat ou à un groupement d'entreprises.