Un guide pratique sur les clauses d'insertion dans les marchés publics de propreté
06 juil. 2012
Les organisations professionnelles mettent à disposition des entreprises un guide pour comprendre, répondre et mettre en œuvre les clauses d'insertion dans les marchés publics.
Les représentants du secteur constatent la généralisation des clauses d'insertion dans les marchés publics de propreté. Coédité par la FEP, le FARE et l'Avise, le guide Les clauses d'insertion dans les marchés publics de propreté ambitionne d'aider les entreprises à répondre à ces nouvelles obligations.
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Marchés publics 28 Mars 2013
groupement de commande
David.C
L’article 8 du code des Marchés Publics permet la constitution de groupements de commande.
Je souhaite savoir si pour un segment d’achats donné (exemple : fournitures...
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