Vous devez faire paraître un avis rectificatif et/ou informer toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation.
A contrario, « Une modification du règlement de la consultation en cours de procédure constitue une atteinte à l'égalité des candidats quand elle revêt un caractère substantiel. » (TA Lyon, 15 décembre 2005, SAS Enerpart et SAS Seem, req. n° 0465820 et n° 048032).
De même, selon le juge administratif, « Il est interdit au pouvoir adjudicateur de modifier le règlement de consultation de façon substantielle en cours de procédure » (CE, 4 avril 1997, Commune de l’lle-d'Yeu).
Approfondir le sujet sur le site documentaire Weka Marchés publics :
À Lire