Vers plus de critères sociaux dans les marchés publics ?
08 juin 2012
C'est ce vers quoi tend un projet de rapport du 31 mai 2012 sur la proposition de directive marchés publics
Ce projet de rapport sur la proposition de directive marchés publics préconise l'exclusion des candidats qui ne respectent pas le droit national et européen du travail. L'objectif est de permettre aux acheteurs publics de mieux utiliser l'instrument des marchés publics au service d'objectifs sociaux communs.
À Lire
- Vers plus de critères sociaux dans les marchés publics ?
- Attention à l’introduction du critère de l’insertion sociale!
- Il faut analyser tous les critères annoncés !
- Quelle politique gouvernementale pour renforcer le poids des critères environnementaux ?
- La place des critères environnementaux dans les marchés passés par le ministère de l'Agriculture
Plus d'informations sur Critères sociaux
- Directives européennes : du changement dans l'air
- Directive recours : les points clés du décret de transposition
- Commission européenne : épinglés pour non-respect des directives
- Recours contre les procédures de passation : la directive européenne transposée
- Directives européennes : les députés veulent eux aussi plus de réciprocité
Plus d'informations sur Directive européenne
- Développement durable: un nouveau guide publié
- Développement durable : un premier appel d'offres photovoltaïque
- Développement durable et Europe : toujours plus d’énergie pour les transports
- Développement durable : un bilan des pratiques publié
- Développement durable : priorité au bilan carbone
Plus d'informations sur Développement durable
-
Marchés publics 15 Mai 2013
pénalités de retard
cmesureur
Peut-on appliquer des pénalités de retard lors de la levée des réserves ?
Cordialement.
- Comment analyser les offres avec option ?
- Quel CCAG choisir pour un marché de location/infogérance de matériels informatiques ?
- Quel est le régime des réponses avec variantes pour une entité adjudicatrice qui passe un marché selon une procédure formalisée ?
- Signature électronique : les règles changent le 19 mai