dossier spécial

La professionnalisation de l’achat public :Quid de l’importance de la dématérialisation ?

L'édito

La France constitue, à de rares exceptions d’acheteurs publics régionaux ou nationaux, un des plus mauvais élèves de la classe européenne en matière de dématérialisation des procédures de marchés publics, au même titre que celle des commandes et des factures.

Avec près d’un acheteur public sur deux en Europe et une procédure de marchés publics sur deux, la France doit donc désormais se résigner au plus tard en octobre 2018 à la mise en place de la dématérialisation des procédures.

Ne restait plus qu’à y mettre une dose de réorganisation territoriale, une diminution drastique des dotations et une pression au relais des politiques publiques pour que tous les ingrédients d’une mutualisation et professionnalisation accélérée soient réunis.

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La dématérialisation ou comment accélérer la mutualisation et la professionnalisation de l'achat public

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La France constitue un des plus mauvais élèves de la classe européenne en matière de dématérialisation des procédures de marchés publics. Avec près d’un acheteur public sur deux en Europe et une procédure de marchés publics sur deux, elle doit donc désormais se résigner au plus tard en octobre 2018 à la mise en place de la dématérialisation des procédures.

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  • Exécution des marchés 07/11/16

    Le décret relatif à la facturation électronique est paru !

    L’ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014 impose que les titulaires et les sous-traitants admis au paiement direct des marchés conclus par l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics transmettent leurs factures sous forme électronique. Le décret d’application du 2 novembre 2016 précise les obligations différenciées de mise en œuvre avec une généralisation à toutes les entreprises et collectivités au 1er janvier 2020.

  • Commande publique 03/10/16

    L’échéance de la dématérialisation totale des factures approche

    Au 1er janvier 2017, l’obligation faite à l’État d’accepter les factures électroniques est élargie aux collectivités territoriales et à tous les établissements publics.

  • Procédures 03/08/15

    La signature électronique de l’offre doit être valide

    Au moment où la concertation sur la dématérialisation totale des marchés publics à horizon 2018 démarre, une décision du Conseil d’État vient rappeler l’importance attachée à la remise d’une offre signée de manière électronique valide. En procédure formalisée, un manquement ou une erreur commise doit entraîner le rejet de l’offre.

  • Commande publique 20/04/15

    Le Conseil d’analyse économique (CAE) s’intéresse à la commande publique

    Une note du CAE du 15 avril 2015, parée du prestige du prix Nobel, recommande de renforcer l’efficacité de la commande publique autour de trois axes : la transparence, la concurrence et les compétences.

  • Appel d'offres 19/11/14

    Attention à la signature électronique d’une offre dématérialisée !

    En procédure formalisée, l’absence de signature de l’acte d’engagement rend l’offre irrégulière. Sur ce seul motif, l’offre du candidat est rejetée, même si les autres documents composant l’offre ou les annexes à l’acte d’engagement sont régulièrement signés. Selon le Conseil d’Etat, cette même rigueur s’applique aux offres remises par voie électronique. Il appartient au candidat de vérifier l’accusé de réception électronique de son offre permettant de s’assurer qu’il a bien signé l’acte d’engagement.