dossier spécial

Réforme des marchés publics :Comment modernisation et simplification se traduisent-elles ?

L'édito

L’aboutissement de la réforme des marchés publics eu pour effet d’abroger le Code des marchés publics de 2006 et l’ordonnance du 6 juin 2005. Dès lors, un même corpus de règles est désormais applicable à l’ensemble des « acheteurs publics ou privés ».

En pratique, cela se traduit, par exemple, par l’application du principe de l’allotissement à un ensemble d’acteurs auparavant exclus, ce qui n’est pas sans poser de problème pour certains acteurs, même si on comprend les efforts récurrents en faveur des PME.

De réels efforts de simplification pour les candidats aux marchés publics ont été mis en place, notamment un document unique de marché européen (DUME) qui permet désormais aux candidats d’indiquer aux acheteurs qu’ils remplissent les conditions d’aptitudes et de capacités requises pour répondre aux marchés.

De la même manière, une dématérialisation complète des procédures est en cours. Toutes les communications et les échanges d’informations dans le cadre des procédures de passation devront être effectuées par voie électronique à compter du 1er octobre 2018.

À ce jour, certaines collectivités se sont déjà engagées dans cette voie. Mais d’importants investissements informatiques sont nécessaires pour mettre en œuvre la signature électronique et assurer la sécurité des données informatiques.

Afin de vous permettre d'appréhender sereinement ces évolutions et de concilier sécurité juridique et performance de l'achat, WEKA vous propose ce nouveau dossier spécial.

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Réforme des marchés publics : de réelles opportunités en matière d’achat !

Réforme des marchés publics : de réelles opportunités en matière d’achat !

Davantage affirmé depuis la réforme des marchés publics, l’acte d’achat est un acte juridique autant qu’un acte économique. Ce Focus WEKA mettra en exergue les instruments ou techniques qui permettent de concilier sécurité juridique et performance de l’achat.

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Premier bilan de la réforme des marchés publics : de réelles opportunités en matière d'achat !
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Premier bilan de la réforme des marchés publics : quelles opportunités en matière d'achat ?

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Actualité

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  • Commande publique 02/03/17

    Il n’est plus possible de passer des marchés complémentaires de travaux ou de services

    Pour certains acheteurs, la question se posait de savoir s’il était toujours possible d’utiliser aujourd’hui ce dispositif dérogatoire si le marché initial avait été conclu avant l’entrée de la nouvelle réglementation 2016. La réponse est négative selon la direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie et des Finances.

  • Commande publique 27/01/17

    Jusqu’où aller dans l’information sur le jugement des sous-critères de choix des offres ?

    La réglementation des marchés publics impose aux acheteurs d’indiquer la pondération des critères principaux de choix des offres dans l’avis de publicité et /ou dans le dossier de consultation des entreprises. Mais, lorsque le pouvoir adjudicateur a recours, comme pour le critère de la valeur technique, à des sous-critères de choix pondérés, doit-il également donner des informations aux candidats sur les conditions de notation de chacun de ces sous-critères ?

  • Exécution des marchés 03/01/17

    Qu’entend-on par prix définitif dans un accord-cadre de travaux à bons de commande ?

    La réglementation des marchés publics fixe un principe : les marchés sont, sauf exceptions, conclus à prix définitif (art. 18 du décret du 25 mars 2016). En conséquence, l’entreprise doit exécuter le marché aux conditions financières qu’il contient et ne peut revendiquer des compléments de prix, alors même qu’elle rencontre des sujétions qu’elle n’a pas prévues lors de la remise de son offre. Ce principe n’est pas sans poser des risques de litiges dans le cadre d’accords-cadres à bons de commande pour l’exécution de travaux soumis à des conditions de réalisation particulières.

  • Appel d'offres 18/11/16

    L’examen des candidatures expliqué par Bercy

    L’ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret d’application du 25 mars 2016 modifient les conditions d’examen des candidatures sur de nombreux points. Une fiche conseil aux acheteurs de la DAJ du ministère de l’Économie présente longuement le nouveau régime de l’examen des garanties juridiques, professionnelles techniques et financières des candidats aux marchés publics.

  • Commande publique 16/11/16

    Décret marchés publics, 7 mois après : l’analyse de Cyrille Emery, avocat au barreau de Versailles

    Sept mois après la parution du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, que retenir de la mise en œuvre du nouveau cadre réglementaire ? WEKA interroge Cyrille Emery, avocat au barreau de Versailles et animateur du Grand Forum des marchés publics organisé par Comundi les 5 et 6 décembre 2016.