Fonction publique : adoption du texte sur la précarité par le Parlement

Parité

Les députés ont définitivement adopté jeudi 1er mars, par un vote de l’Assemblée nationale, un projet de loi réduisant la précarité dans la fonction publique et imposant progressivement des quotas de femmes parmi les hauts fonctionnaires, aujourd’hui très majoritairement des hommes.

Le projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique a été adopté en deuxième lecture par un vote de l’Assemblée nationale. L’UMP, le Nouveau centre et le PS ont voté pour, tandis que le Front de Gauche s’est abstenu.

Pour le ministre de la Fonction publique, François Sauvadet « cette loi essentielle changera très directement le quotidien de plusieurs dizaines de milliers d’agents contractuels » et « marque une étape importante dans l’évolution de la place faite aux femmes dans la fonction publique », a-t-il déclaré dans un communiqué. Pour le ministre, le volet sur la parité dans la haute fonction publique est une « véritable révolution », qui, espère-t-il, « va inspirer nos partenaires européens ».

Ce projet de loi avait été voté en première lecture en des termes différents par l’Assemblée et le Sénat, mais une commission mixte paritaire (composée de représentants des deux chambres) est parvenue à un texte commun, approuvé le 20 février par les sénateurs et jeudi 1er mars par les députés.

Le texte découle d’un accord signé le 31 mars 2011 entre le gouvernement et six syndicats de fonctionnaires (CGT, CFDT, FO, Unsa, CFTC et CFE-CGC).

L’ensemble du projet de loi devrait déboucher sur 40 à 50 000 titularisations dans les prochaines années et sur la transformation des CDD de 100 000 agents publics en CDI. État, collectivités et hôpitaux emploient 891 000 contractuels, près de 17 % de l’ensemble des agents.

Selon cette loi, les administrations et services publics devraient compter dans l’avenir moins de salariés précaires, mais en revanche plus de femmes parmi leurs dirigeants, comme parmi les préfets ou ambassadeurs. L’amendement gouvernemental qui prévoit un renforcement progressif de la présence des femmes dans la haute fonction publique devrait permettre de parvenir à l’instauration progressive d’ici 2018 d’un quota de 40 % de femmes parmi les hauts fonctionnaires nommés chaque année (20 % pour la période 2013-2014, 30 % pour 2015-2017 et 40 % en 2018). Aujourd’hui, ceux-ci sont très majoritairement des hommes, les femmes, bien qu’elles constituent 60 % des effectifs de la fonction publique, ne représentant que 10 % des hauts fonctionnaires.

Les administrations, collectivités locales, hôpitaux qui ne respecteront pas les quotas se verront imposer des pénalités financières, dont le montant sera fixé par un décret.

 

Texte de référence : Projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (Texte définitif)
 

Posté le par Rédaction Weka

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum