![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png)
La mesure, présentée par le ministre de la Fonction publique François Sauvadet, a été adoptée à la quasi-unanimité de la vingtaine de députés présents, gauche et droite confondues, seul Hervé Mariton (UMP) votant contre.
Cet amendement à un projet de loi destiné par ailleurs à réduire la précarité dans la fonction publique prévoit un pourcentage minimum « de personnes de chaque sexe » dans les nominations à des postes de la Haute fonction publique : 20 % en 2013 et 2014, 30 % de 2015 à 2017 et 40 % à partir de 2018.
Actuellement, les femmes, qui constituent 60 % des effectifs de la fonction publique, ne représentent que 10 % des hauts fonctionnaires.
Les administrations, collectivités locales, hôpitaux qui ne respecteront pas les quotas se verront imposer des pénalités financières, dont le montant sera fixé par un décret. Celui-ci sera publié en mars, a précisé François Sauvadet.
La mesure votée s’inspire du secteur privé, où une loi de janvier 2011 a instauré progressivement des quotas de femmes dans les conseils d’administration des grandes entreprises, avec l’objectif d’atteindre 40 % en 2017.
D’autres dispositions du projet de loi, introduites en commission, instaurent également des quotas de 40 % de femmes dans les jurys de concours, dans les conseils supérieurs de la Fonction publique, ainsi que dans les conseils d’administration des établissements publics.
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