![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png)
Le texte procède de la loi du 12 mars sur la précarité dans la fonction publique, qui comportait également un volet sur l’égalité hommes-femmes, celles-ci étant sous-représentées dans les hautes sphères alors qu’elles constituent 60 % de l’ensemble des 5,3 millions d’agents. La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 prévoit l’instauration progressive d’ici à 2018, sous peine de pénalités financières, d’un quota de 40 % de femmes parmi les hauts fonctionnaires nommés chaque année. Quelque 5 000 emplois sont concernés par la mise en place de ces quotas.
Le décret « relatif au modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur » précise les modalité d’application de la loi. Il stipule notamment que les sanctions à verser par les différents employeurs (collectivités, administrations…) seront progressives pour atteindre 90 000 euros « par unité manquante », c’est-à-dire lorsque les quotas ne seront pas atteints. Pour M. Sauvadet, ce texte est « une révolution pour la haute fonction publique », qui « permettra de mettre un terme à une absence d’équité flagrante », seules « 14 à 15 % de femmes » arrivant à des postes à responsabilité, ce qui est « inacceptable ».
« C’est aussi un symbole de la modernisation de cette fonction publique que nous avons souhaitée au côté du président » Nicolas Sarkozy, a-t-il indiqué à l’AFP. Pour M. Sauvadet, qui avait annoncé dès sa nomination il y a près d’un an, qu’il ferait avancer la cause des femmes, ce texte est « sans doute l’une des mesures les plus symboliques » de son ministère, avec la loi visant à réduire la précarité dans la Fonction publique, dont les décrets doivent paraître « dans les prochains jours ».
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