Il faut plus de PPP !

Partenariat public-privé

Une proposition de loi souhaite que les conseils généraux développent le recours au partenariat public-privé (PPP) pour des opérations liées aux besoins des services départementaux et de secours.

Les constructions réalisées en PPP pourraient donner lieu à la conclusion de contrats de crédit-bail. Une expérimentation est envisagée jusqu’au 31 décembre 2014.

L'analyse des spécialistes

  • Restriction de l'exercice du droit de grève dans les services publics Dialogue social

    Restriction de l’exercice du droit de grève dans les services publics

    07/12/16
    Le droit de grève étant un droit inscrit dans le préambule de la Constitution de 1958 c’est naturellement que l’article 10 de la loi du 13 juillet 1983 pose le principe selon lequel les fonctionnaires exercent leur droit de grève dans le cadre des lois qui le réglementent.
  • RIFSEEP : le nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires Rémunération

    RIFSEEP : le nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires

    16/11/16
    Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), constitue une tentative de simplification et d’unification des indemnités dues aux fonctionnaires de l’État et de la territoriale. Il doit définitivement être instauré au 1er janvier 2017. Lucien Deleye apporte un éclairage sur son contenu et sur sa mise en place opérationnelle.
  • Comment organiser la « fonction achats » au sein des Groupements Hospitaliers de Territoires (GHT) au regard du droit des marchés publics ? Achats

    Comment organiser la « fonction achats » au sein des Groupements hospitaliers de territoires (GHT) au regard du droit des marchés publics ?

    28/10/16
    Les récentes réformes du droit des marchés publics1 et du droit de la santé créant les Groupements hospitaliers de territoires (GHT) conduisent à analyser le nouveau cadre de la fonction achats au sein des établissements publics de santé. État des lieux et perspectives par Alexandre Le Mière, Avocat associé chez Redlink.
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