Les PPP sèment la zizanie à l’Assemblée nationale

Partenariat public-privé

En réponse aux critiques de parlementaires de l’opposition, le ministre de l’Industrie, Eric Besson, annonce que les partenariats public-privé ont permis la réalisation de 18 milliards d’euros d’investissement public depuis 2002.

Les députés de gauche dénoncent le manque de contrôle sur ces contrats complexes, ainsi que les dérives sur les coûts de deux opérations majeures : la construction du Centre hospitalier Sud-francilien et le chantier du Ministère de la Défense dit du Pentagone à la française.

L'analyse des spécialistes

  • Bore-out : une nouvelle terminologie qui décrit en réalité une pratique très ancienne Santé et sécurité au travail

    Bore-out : une nouvelle terminologie qui décrit en réalité une pratique très ancienne

    12/07/16
    Les spécialistes en droit du travail dénoncent de plus en plus le « bore out » comme une pratique de souffrance au travail affectant les salariés qui sont mis au placard, n'ayant plus aucune tâche à exécuter.
  • La Gemapi au fil de l'eau... points d'étapes sur la mise en place d'une nouvelle compétence Développement durable

    La Gemapi au fil de l’eau… points d’étapes sur la mise en place d’une nouvelle compétence

    11/07/16
    Passée les tumultes des cours d'eau torrentiels, la mise en œuvre de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (Gemapi) semble être portée par le calme apparent d'un fleuve, en attendant peut-être ses prochains caprices.
  • Loi de transition énergétique : mise en place du nouveau système de soutien aux énergies renouvelables Développement durable

    Loi de transition énergétique : mise en place du nouveau système de soutien aux énergies renouvelables

    21/06/16
    Sous l'impulsion de la Commission européenne, et suite à l'adoption le 17 août 2015 de la loi dite de transition énergétique, le secteur des énergies renouvelables est sur le point de connaître une véritable révolution avec la fin programmée des tarifs d'achat et l'apparition du complément de rémunération, nouveau mécanisme de soutien qui devrait en effet conduire les acteurs du secteur à revoir le business model jusqu'alors mis en œuvre.
  • Tous les articles juridiques