Les PPP sèment la zizanie à l’Assemblée nationale

Partenariat public-privé

En réponse aux critiques de parlementaires de l’opposition, le ministre de l’Industrie, Eric Besson, annonce que les partenariats public-privé ont permis la réalisation de 18 milliards d’euros d’investissement public depuis 2002.

Les députés de gauche dénoncent le manque de contrôle sur ces contrats complexes, ainsi que les dérives sur les coûts de deux opérations majeures : la construction du Centre hospitalier Sud-francilien et le chantier du Ministère de la Défense dit du Pentagone à la française.

L'analyse des spécialistes

  • Changement d'affectation : la frontière étroite entre mesure d'ordre intérieur et sanction Statut

    Changement d’affectation : la frontière étroite entre mesure d’ordre intérieur et sanction

    13/01/16

    Si le changement d'affectation peut émaner de l'agent lui-même, peu de difficulté se pose. Il en va différemment lorsque ce changement d'affectation est à l'initiative de l'employeur public.

  • Entrée en vigueur du Code des relations entre le public et l'administration Administration

    Entrée en vigueur du Code des relations entre le public et l’administration

    11/01/16

    Nouvelle année, nouveau Code. Le Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) est entré en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

  • Les prérogatives de l'employeur public dans le cadre de la protection fonctionnelle Droits et obligations

    Les prérogatives de l’employeur public dans le cadre de la protection fonctionnelle

    10/12/15

    « Les fonctionnaires bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions et conformément aux règles fixées par le Code pénal et les lois spéciales, d'une protection organisée par la collectivité publique qui les emploie à la date des faits en cause ou des faits ayant été imputés de façon diffamatoire au fonctionnaire. » Il s'agit d'une obligation pour l'employeur, quelle que soit la manière de servir de l'agent qui la sollicite, et elle ne peut être refusée que du fait d'une faute personnelle détachable du service.

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