Elle est encore toute neuve et pourtant, elle fait office de vieille pionnière du secteur. L’aire d’accueil des gens du voyage de Coulommiers a été créée en 2007. En trois ans, le terrain de 14 emplacements n’a quasiment connu aucune dégradation, pour un taux de remplissage de 91 % la première année, et de 82 % la deuxième (l’aire ayant dû fermer quelques semaines). Pour la communauté de communes de la Brie-des-Templiers (Seine-et-Marne) comme pour certaines familles, l’aire n’est pas un simple emplacement temporaire : la moitié des emplacements sont occupés par des caravanes qui y stationnent 10 mois sur 12. La communauté de communes était satisfaite de la gestion de son premier prestataire dont le marché arrivait à échéance en avril. Elle a soigné son dossier de consultation pour le second marché, lancé en janvier dernier, en modifiant cependant quelques données.
Les missions du prestataire restent les mêmes : il accueille les gens du voyage sur le terrain et détermine l’attribution des emplacements. Il réalise tous les actes de gestion et d’administration courante sur le terrain et sur les bâtiments et équipements, ce qui inclut l’entretien du terrain et la maintenance de tous les biens. Enfin, il perçoit les droits dus par les gens du voyage, et gère les cautions et les consommations de fluides (eau et électricité). Par rapport au premier marché, le nombre exigé d’heures de présence a toutefois été étendu, supprimant la coupure qui avait été fixée entre midi et 14h. Le prestataire doit aujourd’hui assurer une présence continue de 8h30 à 18h la semaine, et le samedi de 9h30 à 13h. Le précédent lauréat du marché ayant déjà appliqué cette nouvelle organisation, la collectivité l’a simplement reprise dans son cahier des charges.
Le choix de la procédure adaptée
Estimant que l’appel d’offres ouvert proposait un cadre trop contraignant, elle a opté, cette fois-ci, pour ce marché de services, pour une procédure adaptée lui permettant d’auditionner et de négocier avec les candidats. Ses critères de sélection ont été établis sur la base de 60 % pour le prix et 40 % pour la qualité de l’offre. Le règlement de la consultation précise que les candidats doivent fournir une note détaillée des préconisations d’intervention et d’organisation de la gestion de l’aire d’accueil mais pas seulement. Pour pouvoir juger de leur compétence et de leur expertise dans ce domaine si particulier, la communauté de communes a exigé que les candidats incluent leur réseau (associations, organismes sociaux, etc.), dans leur description des moyens matériels et organisationnels mis à disposition de Coulommiers. La troisième grande nouveauté de ce second marché est le montant proposé par les candidats, qui a fortement diminué. Avec plusieurs années de maturité, les prestataires d’aire d’accueil ont revu leur propre organisation et au lieu de fonctionner avec un gestionnaire et un agent d’entretien à temps complet, ils couvrent les mêmes horaires et les mêmes services avec un gestionnaire à temps complet et un agent d’entretien à mi-temps. Pour la Brie-des-Templiers, la charge a été réduite de près de 60 000 euros avec un marché remporté par la société Adoma pour 126 973,41 euros HT pour 18 mois renouvelables.
Entretien avec Delphine Larcher, directrice générale des services de la communauté de communes de La Brie-des-Templiers
« L’audition des candidats est un point clé »
HA : Comment avez-vous abordé ce marché ?
Delphine Larcher : Le premier marché arrivait à échéance en avril 2010, mais nous avons beaucoup réfléchi dès l’automne 2009. Parce que pour le contrat de gestion passé en 2007, mes collègues avaient lancé un appel d’offres ouvert, sans négociation avec les candidats. Or l’accueil d’un public comme les gens du voyage nécessite une attention particulière. On a besoin de savoir quelles sont les valeurs de la personne en face. Donc ça nous semblait vraiment important de pouvoir auditionner les candidats. Nous avons travaillé sur la procédure allégée de l’article 30 du code des marchés, et cela nous a permis d’auditionner et de négocier tout en maintenant un certain formalisme. Nous avons dû, par exemple, délibérer en fin de procédure. Mais nous avons pu mener à bien les auditions et rencontrer des candidats qui nous ont exposé leur méthodologie.
H.A. : Que cela vous a-t-il apporté ?
D.L. : Pour ce type de marché, nous estimons qu’il n’est pas possible de juger sur papier. C’est vraiment au cours des auditions que l’on sait si les candidats ont une bonne connaissance des gens du voyage. Aux auditions, nous avons testé la façon dont ils procédaient en cas de conflit, pour s’assurer qu’il n’y ait pas d’impayés. Et en même temps, il ne faut pas stigmatiser les gens du voyage, il y en a beaucoup avec qui ça se passe très bien. Mais avec la minorité avec qui ça se passe mal, il faut savoir gérer les difficultés rapidement. Il y a des aires d’accueil qui ont fini par avoir une très mauvaise réputation parce que la barrière n’a pas été placée immédiatement. Nous n’avons eu qu’un seul souci en trois ans, mais le gestionnaire et nous-mêmes avons été inflexibles et les fauteurs de trouble sont partis en deux jours.
HA : Cela vous a-t-il apporté une plus-value dans les offres ?
D.L. : Cela nous a permis de creuser le service réellement proposé aux usagers de l’aire et même aux maires des communes riveraines. L’audition nous a permis de voir que le concurrent du gestionnaire actuel proposait une assistance aux maires de la communauté de communes pour une médiation en cas de stationnement sauvage. Bien évidemment, nous avons interrogé le prestataire pour savoir s’il pouvait nous proposer une prestation équivalente. C’est un réel plus pour les communes qui trouvent là un véritable intérêt à financer l’équipement car elles ont une aide directe.
H.A. : Comment s’assurer que le prestataire va avoir les qualités requises ?
D.L. : Ce n’est pas facile, c’est pour ça que j’estime que l’audition est un point clé. Et puis pour s’assurer que les candidats ne feront pas qu’une prestation de gestion, nous avons mis des prescriptions dans le cahier des charges sur l’accompagnement des personnes et l’intervention des services sociaux par exemple. Nous avons instauré un comité de pilotage avec l’action sociale, l’éducation et la police nationales et nous nous voyons une fois par an, pour faire le point sur la situation, et déterminer comment on peut améliorer la scolarité des enfants. En 2007, pour s’assurer de la qualité de la prestation des candidats, mes collègues avaient appelé des municipalités ou des intercommunalités qui avaient confié la gestion de leur aire d’accueil à des prestataires. Mais il n’y avait pas encore beaucoup de recul. Aujourd’hui, quand une collectivité est contente d’un prestataire, elle en parle autour d’elle et la sphère d’influence de ce prestataire s’étend sur une partie du territoire. Et pour les collectivités, c’est bien qu’il y ait des synergies entre les aires : quand on doit fermer l’été, on sait qu’on peut envoyer les gens sur telle aire proche.
