BRÈVES JURIDIQUES / PASSATION DES MARCHéS

Autorités contractantes

Passation des marchés

Publiée le 10/01/09 par

Le 15 décembre 2008, la liste des autorités contractantes et des organismes publics tenus de respecter les règles communautaires de passation de marchés publics a été mise à jour.

Les références aux législations nationales sont remplacées par le nom des organes contractants. La liste sera bientôt révisée pour tenir compte de l’élargissement récent de l’UE et des réformes dans le secteur postal. Ce travail veut faciliter l’accès des entreprises aux marchés publics. Pour le commissaire en charge du marché intérieur et des services, Charlie McCreevy, il a aussi d’autres vertus. « La transparence est profitable à l’économie » a-t-il indiqué.

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