Actualité
BRÈVES JURIDIQUES / PASSATION DES MARCHéS
Comment privilégier le « produire français pour manger français » ?
Passation des marchésPubliée le 30/09/15 par Rédaction Weka
L’augmentation de la part des produits locaux dans les cantines gérées par l’État et les collectivités, dans le strict respect des règles des marchés publics, a été améliorée en 2014 et en 2015.
Le relèvement du seuil de dispense de procédure à 25 000 € HT devrait contribuer à la mise en place d’un approvisionnement de proximité.
Texte de référence : Question écrite n° 86792, Réponse Journal officiel de l’Assemblée nationale du 22 septembre 2015, p. 7186
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
28/03/24
Les différents groupes d’opérateurs économiques
#Exécution du marché #Groupement d'entreprises
-
28/03/24
-
28/03/24
Le mandataire commun : définition et rôle
#Groupement d'entreprises #Mandataire
-
28/03/24
Les acheteurs publics
#Maître d'ouvrage
-
28/03/24
-
28/03/24
Les opérateurs économiques
#Candidature au marché public #Entreprise
-
27/03/24
Organiser les opérations préalables à la réception
#Réception des travaux
-
27/03/24
Prononcer la réception
#Réception des travaux #Marché de travaux
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.