Des outils d'aide à la passation du code mis à jour

Passation des marchés

La Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie vient de procéder à l’actualisation des tableaux « avis de publicité, avis d’attribution, procédures et délais ».

Présentés dans la rubrique « Le conseils aux acheteurs » du site de la DAJ, ces tableaux et schémas sont des outils mis à la disposition des acheteurs pour les aider dans la passation de leurs marchés. La présentation distingue les règles applicables à l’État de celles régissant les marchés des collectivités locales et des établissements publics de santé.

L'analyse des spécialistes

  • Fonctionnaires lanceurs d'alerte : une protection améliorée ? Droits et obligations

    Fonctionnaires lanceurs d’alerte : une protection améliorée ?

    22/04/16

    La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, étend la protection des lanceurs d'alerte aux fonctionnaires, contractuels et militaires ayant relaté, de bonne foi, des faits qualifiables de conflits d'intérêts.

  • Que faire en cas d'inaptitude de l'agent ? Santé et sécurité au travail

    Que faire en cas d’inaptitude de l’agent ?

    07/04/16

    L'obligation de reclassement du fonctionnaire inapte va dépendre des caractéristiques de l'inaptitude. Mathilde Peraldi détaille les procédures à adapter et les conséquences pour l'agent.

  • Point sur l'encadrement de la rémunération des fonctionnaires et sur l'abandon de la notation des fonctionnaires Rémunération

    Point sur l’encadrement de la rémunération des fonctionnaires et sur l’abandon de la notation

    08/03/16

    Le principe d'une modulation d'une partie de la rémunération des fonctionnaires en fonction de leur mérite respectif n'est pas nouveau dans la fonction publique et sa mise en œuvre constitue même le quotidien de milliers d'agents publics. Donatien de Bailliencourt, Avocat Counsel, chez Granrut Avocats commente pour Weka ce point de droit de la fonction publique.

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