Des outils d'aide à la passation du code mis à jour

Passation des marchés

La Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie vient de procéder à l’actualisation des tableaux « avis de publicité, avis d’attribution, procédures et délais ».

Présentés dans la rubrique « Le conseils aux acheteurs » du site de la DAJ, ces tableaux et schémas sont des outils mis à la disposition des acheteurs pour les aider dans la passation de leurs marchés. La présentation distingue les règles applicables à l’État de celles régissant les marchés des collectivités locales et des établissements publics de santé.

L'analyse des spécialistes

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    Simplification du droit de l’urbanisme : publication de l’arrêté du 30 mars 2017

    29/05/17
    L’arrêté du 30 mars 2017 relatif au certificat d'urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme et modifiant le Code de l'urbanisme, publié au Journal officiel du 13 avril 2017, entrera en vigueur le 1er juillet 2017.
  • Qu’en est-il du report du congé annuel payé non pris du fait de la maladie ? Fonction publique

    Qu’en est-il du report du congé annuel payé non pris du fait de la maladie ?

    24/05/17
    Si le droit de l’Union européenne est souvent perçu comme étant insuffisamment protecteur des droits des salariés, celui-ci apporte toutefois une garantie supplémentaire aux travailleurs en leur ouvrant le droit de reporter leur congé annuel payé non pris en raison d’un arrêt maladie.
  • Une proposition de loi pour l'adaptation des territoires littoraux aux changements climatiques assouplit la loi Littoral Développement durable

    Une proposition de loi pour l’adaptation des territoires littoraux aux changements climatiques assouplit la loi Littoral

    23/05/17
    Sous la pression des parlementaires, l’examen de la proposition de loi n° 3959 portant adaptation des territoires littoraux aux changements climatiques et au recul du trait de côte dérive vers un assouplissement de la loi Littoral. Explications par Damien Richard, avocat associé chez Racine Avocats.
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