BRÈVES JURIDIQUES / PASSATION DES MARCHéS

Le maire du Barcarès relaxé par le tribunal correctionnel de Perpignan

Passation des marchés

Publiée le 08/12/16 par

Le maire du Barcarès, Alain Ferrand (LR), et son adjoint ont été relaxés des faits de favoritisme concernant l’attribution d’un marché passé sans mise en concurrence.

Aucun fait matériel ne prouve l’existence d’un marché de signalétique conclu par la commune avec une société dont le gérant était à l’époque un des adjoints chargés des travaux.

Source : France 3 région

 

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