BRÈVES JURIDIQUES / MARCHéS DE DéFENSE OU DE SéCURITé

Les marchés publics de défense ou de sécurité expliqués par Bercy

Marchés de défense ou de sécurité

Publiée le 22/02/17 par

Dans une fiche conseil aux acheteurs, la direction des Affaires juridiques précise le champ d’application strictement délimité des marchés soumis au décret spécifique n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.

Le document présente les obligations différenciées de publicité et de mise en concurrence spécifiques à ce type de marché, ainsi que les procédures de passation dérogatoires au régime général de conclusion des marchés.

Texte de référence : « Les marchés publics de défense ou de sécurité », Fiche conseil aux acheteurs du 15 février 2017

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