Actualité
BRÈVES JURIDIQUES / PASSATION DES MARCHéS
L’ordonnance relative aux contrats de concession présentée en conseil des ministres
Passation des marchésPubliée le 28/01/16 par Rédaction Weka
Le ministre de l’Économie a présenté le 27 janvier 2016 l’ordonnance relative à l’attribution des contrats de concession prise dans la cadre de la transposition de la directive européenne n° 2014/23 du 26 février 2014.
En prévision de la création d’un code de la commande publique, l’ordonnance parachèvera la démarche de simplification et de rationalisation de l’architecture du droit français de la commande publique qui avait été engagée par l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
28/03/24
Les différents groupes d’opérateurs économiques
#Exécution du marché #Groupement d'entreprises
-
28/03/24
-
28/03/24
Le mandataire commun : définition et rôle
#Groupement d'entreprises #Mandataire
-
28/03/24
Les acheteurs publics
#Maître d'ouvrage
-
28/03/24
-
28/03/24
Les opérateurs économiques
#Candidature au marché public #Entreprise
-
27/03/24
Organiser les opérations préalables à la réception
#Réception des travaux
-
27/03/24
Prononcer la réception
#Réception des travaux #Marché de travaux
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.