BRÈVES JURIDIQUES / PASSATION DES MARCHéS

Un livre d’or des bonnes pratiques pour la passation des marchés publics en ligne

Passation des marchés

Publiée le 30/04/13 par

La commission européenne publie un livre d’or qui a pour objectif d’améliorer au niveau de l’Union européenne les systèmes de passation électronique des marchés publics.

L’étude recense et analyse les bonnes et mauvaises pratiques réellement observées sur 30 plates-formes de passation électronique. La finalité du « Livre d’or des bonnes pratiques pour la passation de marchés publics en ligne » consiste à influer sur la conception des systèmes électroniques afin de simplifier la passation des marchés publics en ligne, notamment pour les PME et les fournisseurs et prestataires transnationaux.

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Objectifs :

  • Répondre à une consultation dématérialisée sur toutes les plates-formes
  • Comprendre et utiliser la signature électronique
  • Connaître la réglementation en matière de dématérialisation des marchés publics

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