Dépendance : seuls 16 % des bénéficiaires de l’APA n’ont rien à payer

Publié le 26 février 2014 à 0h00 - par

Près de 700 000 personnes âgées percevaient l’allocation personnalisée à domicile (APA) à fin 2011, seules 16 % d’entre elles n’ayant rien à payer pour leur prise en charge, selon une étude de la Drees, publiée mercredi 26 février 2014.

Dépendance seuls 16% des bénéficiaires de l'APA n'ont rien à payer

Cette étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) chiffre à 1,172 million le nombre total de personnes dépendantes de plus de 60 ans percevant l’APA, 696 000 vivant à domicile (+ 10 % en quatre ans) et les autres en maisons de retraite.

Le gouvernement doit présenter le 9 avril en conseil des ministres un projet de loi sur l’autonomie des personnes âgées dont la mesure phare est une revalorisation de l’APA à domicile. Les plafonds d’aide doivent être relevés pour les personnes les plus dépendantes, leur permettant de bénéficier de davantage d’heures d’aide à domicile, et la participation financière restant à leur charge doit être réduite.

Fin 2011, un bénéficiaire de l’APA sur deux avait plus de 84 ans et  six mois, contre 84 ans en 2007, selon l’étude de la Drees. Les autres caractéristiques sont restées stables : les trois quarts sont des femmes, du fait principalement d’une espérance de vie supérieure à celle des hommes, et 20 % sont évalués comme très dépendants. La moitié des bénéficiaires ont des ressources mensuelles inférieures à 1 085 euros.

Gérée par les départements, l’APA, entrée en vigueur en 2002, n’est pas soumise à condition de ressources, mais le montant pris en charge par le conseil général varie selon les revenus des bénéficiaires. Cette allocation aide à financer divers aides et services (portage de repas, aide ménagère …).

Les bénéficiaires acquittent en fonction de leurs ressources une participation financière – le ticket modérateur – qui sert à payer une partie du plan d’aide. À fin 2011, 16 % des bénéficiaires de l’APA à domicile avaient un ticket modérateur nul, alors qu’ils étaient 23 % en 2007, ce qui reflète selon l’enquête l’augmentation des ressources des allocataires. La proportion de personnes les plus aisées, qui participent pour 90 % au plan d’aide, est stable autour de 2 %.

Entre 2007 et 2011, les montants médians des plans d’aide ont diminué de 4 %. La part à la charge des conseils généraux a baissé de 10 %, tandis que la participation des bénéficiaires a augmenté de 22 %.

Texte de référence : Les bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie à domicile et leurs ressources en 2011, Études et résultats n° 876, février 2014