Les résidences autonomie doivent transmettre leurs prix à la CNSA

Publié le 12 juin 2017 à 16h08 - par

Les résidences autonomie ont jusqu’au vendredi 30 juin 2017 pour transmettre en ligne leurs prix à la CNSA.

Les résidences autonomie doivent transmettre leurs prix à la CNSA

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a ouvert, le mardi 6 juin, une plateforme permettant aux gestionnaires de plus de 2 200 résidences autonomie de saisir leurs prix, conformément aux dispositions de la loi d’adaptation de la société au vieillissement. Ces prix seront consultables, à partir de l’automne, dans l’annuaire du portail.

Voici le détail des informations à renseigner par les résidences autonomie. Ainsi, celle-ci doivent :

  •  Saisir le prix plancher de la redevance mensuelle pour les F1, F1 bis et F2 habilités et non habilités à l’aide sociale à l’hébergement. Le prix plancher est le prix le plus bas pratiqué pour chaque type de logement proposé par la résidence autonomie.
  • La redevance mensuelle équivaut au prix du loyer auquel s’ajoutent le prix des charges locatives et le prix des prestations non-optionnelles (par exemple, le prix d’un repas systématiquement facturé même si le résident ne le prend pas).
  • Préciser les prestations comprises dans le ou les prix saisis. Il s’agit d’une liste à cocher reprenant les prestations qui devront être proposées obligatoirement par les résidences autonomie à compter de 2021 et d’autres prestations souvent proposées (téléassistance, 1 repas par jour…).
  • Un autre champ intitulé « autres prix et prestations… » est proposé aux résidences autonomie qui souhaitent donner des informations sur d’autres prix d’hébergement proposés (par exemple : F3) ou le prix des prestations optionnelles (donc facturées en sus du ou des prix saisis).

En 2017, toutes les résidences autonomie doivent avoir transmis leurs prix avant le 30 juin. À partir de 2018, elles devront transmettre leurs prix au plus tard le 30 juin de l’année en cours et seront invitées à mettre à jour au fil de l’eau les prix, dès qu’ils sont modifiés.

Pour la saisie des informations, les gestionnaires de résidences autonomie sont invités à se connecter à l’application « Prix-ESMS ».