Personnes âgées-personnes handicapées : un guide pour valoriser les données locales

Publié le 14 juin 2010 à 0h00 - par

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a publié, début juin 2010, la première édition du Guide pour la valorisation des données locales dans le champ du handicap et de la perte d’autonomie.

Personnes âgées-personnes handicapées : un guide pour valoriser les données locales

« La connaissance des personnes concernées par une situation de handicap ou de perte d’autonomie, la description de leurs difficultés et l’évaluation de leurs besoins sont des préoccupations majeures des acteurs et décideurs locaux et nationaux. Répondre précisément à ces questions est un véritable enjeu », estime la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Voilà pourquoi la Caisse a publié, le 3 juin 2010, la première édition du Guide pour la valorisation des données locales dans le champ du handicap et de la perte d’autonomie. Réalisé sous l’égide de la commission spécialisée du Conseil scientifique de la CNSA Partage des informations territoriales, ce guide « éclaire, à la fois, la complexité du domaine et la difficulté à répondre à ces interrogations, mais également les avancées menées sur ce sujet ».

La commission a décidé d’entreprendre la réalisation de ce guide à destination des partenaires locaux et nationaux de la Caisse. Ce document de près de 300 pages constitue « une brique de l’ensemble de la réflexion en cours pour une meilleure observation et évaluation des politiques publiques ». L’ensemble du guide recense plus de 300 indicateurs, provenant de 96 sources d’information différentes. Ces indicateurs sont rassemblés en 54 concepts distincts, correspondant à autant de problématiques définies et documentées. Le guide couvre les différents domaines de l’observation et l’évaluation des politiques en faveur des personnes handicapées ou dépendantes.

« Le guide concerne délibérément toutes les personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie, sans barrière d’âge. A posteriori, ce choix s’avère pertinent et, à aucun moment, cette option n’a entravé la réalisation du guide. Le mouvement de convergence entre les politiques en faveur des personnes handicapées ou âgées dépendantes semble bien engagé, même si les politiques actuellement en place distinguent les différents âges de la vie », explique le directeur de la CNSA, Laurent Vachey.

L’édition 2009 du guide se veut la première d’une série. « D’autres publications viendront l’enrichir pour tenir compte de la construction d’indicateurs nouveaux et des évolutions législatives et réglementaires à venir ou annoncées dans le champ de la perte d’autonomie – je pense au débat du « 5e » risque notamment », poursuit Laurent Vachey. Cette première version a été particulièrement travaillée car elle fixe le cadre d’élaboration de toute la démarche. « Le guide pour la valorisation des données locales est appelé à devenir un outil de référence pour les acteurs et décideurs du champ du handicap et de la perte d’autonomie », assure le directeur de la CNSA.

Le guide s’organise autour de neuf thématiques :

  • La connaissance des publics : cette thématique s’attache à décrire les caractéristiques des personnes du point de vue des déficiences, des limitations d’activité et de la reconnaissance administrative. « Les données sont peu nombreuses, précieuses et, pour la plupart, issues d’enquêtes ponctuelles », précise la CNSA.
  • L’activité des dispositifs d’accueil, d’évaluation et de suivi : quatre dispositifs sont étudiés : les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), les « équipes médico-sociales APA » des conseils généraux, les centres d’information et de coordination dans le domaine gérontologique (CLIC) et les centres de ressources.
  • Les questions relatives à la scolarisation et la formation des enfants et des jeunes handicapés, y compris des jeunes apprentis et des étudiants handicapés.
  • L’ensemble des questions relatives à l’activité professionnelle, à l’emploi et à l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.
  • La participation à la vie sociale : cette thématique se concentre sur l’accessibilité physique de l’environnement, faute d’indicateurs existants dans les autres domaines de l’accessibilité (sociale, notamment), indique la CNSA.
  • La prévention et le dépistage du handicap et de la dépendance : cette thématique constitue une première ébauche pour un chantier qui est encore loin d’être défriché.
  • Les bénéficiaires des prestations individuelles de compensation – allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), prestation de compensation du handicap (PCH), allocation personnalisée d’autonomie (APA), allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) – et aides individuelles – allocation aux adultes handicapés (AAH), pensions d’invalidité. Les aides techniques et les aménagements du logement sont également abordés.
  • Les indicateurs relatifs aux établissements et services d’accueil et d’accompagnement pour les personnes handicapées et les personnes âgées, et à leur activité.
  • Les financements de la solidarité consacrés à la perte d’autonomie, en termes de dépenses et de moyens, par financeur.

Pour en savoir plus :

La version interactive du Guide pour la valorisation des données locales dans le champ du handicap et de la perte d’autonomie permet de naviguer, par liens hypertexte, d’un chapitre à l’autre. Elle est disponible sur : www.cnsa.fr


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