La première étape de la réforme, qui doit entrer en vigueur en 2015, va être centrée sur le maintien à domicile et doit être financée par une taxe de 0,3 % sur les pensions de retraités imposables instaurée en 2013 (la Casa), qui rapporte 645 millions d’euros par an.
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault doit en annoncer mercredi 12 février les principaux points, avant la transmission du projet de loi au Conseil économique, social et environnemental (Cese).
La concrétisation de cette réforme, reportée depuis de nombreuses années, est « pour nous une avancée notoire », a déclaré la présidente de France Alzheimer, Marie-Odile Desana, lors d’une conférence de presse. Mais « quand on rapporte le montant de la Casa aux 6,8 milliards d’euros du coût de la perte d’autonomie, on voit bien que les moyens n’y sont pas », a-t-elle regretté. Cette taxe repose « sur les pensions de retraite et d’invalidité, ce qui revient quasiment à faire financer la propre perte d’autonomie par les personnes qui en sont les victimes », a ajouté Mme Desana.
L’association, qui représente les familles de personnes atteintes de cette maladie neuro-dégénérative, a publié un manifeste « pour une réforme adaptée aux besoins concrets des familles », comprenant sept revendications. La première est « que les pouvoirs publics réfléchissent à des sources de financement supplémentaires », basées sur « la solidarité nationale ».
France Alzheimer demande également une diminution de la participation laissée à la charge des bénéficiaires de l’allocation personnalisée à l’autonomie (APA) pour leurs aides à domicile et s’ils vivent en établissement médicalisé.
Elle estime que « les familles ont à supporter un reste à charge très important, qui s’établit en moyenne autour de 1 000 euros par mois » pour les personnes vivant à domicile, et à 2 300 euros par mois pour celles résidant en établissement, comparé à des retraites moyennes de 1 200 euros.
Le gouvernement s’est engagé à revaloriser l’APA à domicile dans son projet de loi. L’accueil des personnes âgées en maisons de retraite médicalisées doit être traité dans une deuxième étape de la réforme, prévue « dans la deuxième moitié du quinquennat » et dont le financement n’est pas arrêté.
Le manifeste demande par ailleurs de « supprimer l’inégalité territoriale des Français devant l’APA », versée par les conseils généraux, constatant des « disparités de traitement » d’un département à l’autre, et d’harmoniser les exonérations fiscales », actuellement moins avantageuses pour les personnes résidant en établissement.
Le public est appelé à se mobiliser en signant ce manifeste sur le site leManifeste.francealzheimer.org
Près de 900 000 personnes sont atteintes de la maladie d’Alzheimer en France, selon l’association. Leur nombre devrait atteindre 1,3 million en 2030.
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