Suite à la mission confiée par le Premier ministre le 15 novembre 2016, la députée de l’Isère Joëlle Huillier a rendu fin mars, à la secrétaire d’État chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie, son rapport intitulé « Du baluchonnage québécois au relayage en France : une solution innovante de répit ». Après étude du modèle québécois du baluchonnage, la parlementaire propose d’expérimenter en France une nouvelle forme d’aide au répit des aidants à domicile, qu’elle appelle le relayage. Ce dispositif consisterait en une intervention ponctuelle d’un professionnel, baptisé le relayeur, au domicile de la personne âgée pour soulager le proche aidant. L’ensemble des acteurs et organisations rencontrés soutient ce dispositif et met en avant son intérêt tant pour la personne âgée, que pour le proche aidant et le relayeur, assure Joëlle Huillier. Son rapport préconise, notamment, un modèle d’organisation du relayage en France.

Le principe du relayage

Le relayage vise, en cas d’absence de l’aidant, à restreindre l’ampleur des changements d’habitude de la personne en perte d’autonomie qui reste à son domicile. Pour offrir un réel bénéfice à l’aidant, il doit durer au moins deux jours et une nuit, soit au minimum 36 heures. En-deçà, il s’agira d’aide au répit de l’aidant, mais pas de relayage, précise le rapport.

Le relayage n’a pas vocation à remplacer les services déjà mis en place au domicile. Le relayeur effectue les tâches qui sont celles que réalise l’aidant dans sa vie quotidienne, mais il ne se substitue pas aux services à la personne existants. Exemple : si un portage de repas est organisé en temps normal, il subsistera durant le temps du relayage ; à contrario, si l’aidant préparait les repas, ils seront pris en charge par le relayeur. Le seul cas d’exception concerne les gestes médicaux ou infirmiers réalisés en temps ordinaire par le proche aidant. Le relayage exclut de facto ce type d’intervention, qui devra être organisé de manière adaptée pendant la durée de la prestation.
Enfin, le départ de l’aidant habituel du domicile de la personne âgée constitue une condition imposée par tous les porteurs de relayage. L’aidant doit donc se sentir prêt à avoir recours au relayage, souligne le rapport. Cela « suppose donc qu’une relation de confiance s’instaure, qu’elle soit assumée par l’aidant et comprise au mieux de ce qu’il est possible par les personnes dépendantes. »

Expérimenter le dispositif

Joëlle Huillier propose d’expérimenter le relayage sur trois territoires (départements ou territoires infra-départementaux). Ceux-ci devront mettre en œuvre, sous une forme adaptée à leur réalité territoriale, les préconisations du rapport : renforcement du pilotage, adhésion à une charte métier du relayeur, évaluation des structures porteuses de démarches de relayage, expérimentation des plateformes de coordination, mise en place d’un suivi et d’une évaluation.

Un comité de suivi national serait chargé de lancer un appel d’offre pour retenir les trois territoires expérimentaux. Instance de coordination et de suivi pour la mise en œuvre des préconisations du rapport, ce comité pourrait être constitué, notamment, des représentants de la CNSA, des départements expérimentateurs et de l’Assemblée des départements de France (ADF), des caisses de sécurité sociale (CNAM-TS, CNAV, MSA, RSI) et de l’AGIRC-ARRCO, de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), de la Direction de la sécurité sociale (DSS) et de la Direction générale du travail (DGT), du Haut Conseil de l’enfance, de la famille et de l’âge (HCFEA) et des représentants des usagers.
Le comité piloterait trois groupes de travail « pour créer les outils nécessaires à la mise en œuvre concrète du relayage, les validera et s’assurera de leur effectivité », recommande la députée de l’Isère. Au programme :

• Élaboration du contrat type d’intervention (ou ordre de mission type)
• Création de la Charte professionnelle du métier de relayeur. Selon l’auteure du rapport, la création et le déploiement de cette « charte métier » préfigurerait à terme la création d’un agrément, à l’instar de celui délivré aux assistantes maternelles
• Définition des items pour l’évaluation de la démarche. Le comité de suivi serait également chargé de réaliser une étude évaluative associant les organismes de sécurité sociale, afin de « vérifier l’effectivité des économies liées au déploiement du relayage sur les trois territoires expérimentaux. » À partir des trois territoires sélectionnés, une comparaison avec des territoires similaires au niveau socio-économique, mais ne bénéficiant pas de l’expérimentation, pourrait être effectuée, à partir de cohortes à définir, sur une durée suffisamment longue pour apporter des résultats probants (de l’ordre de 2 ou 3 ans).

Enfin, le comité de suivi devrait porter les modifications législatives nécessaires au déploiement du relayage. À savoir :

• L’intégration, dans les prochaines lois de finances, d’une disposition permettant l’expérimentation et son financement
• La création d’un statut ou d’un mode d’exercice particulier du métier de relayeur dans le Code du travail et le Code de l’action sociale et des familles (CASF).

« Nous avons volontairement bâti un système pragmatique, qui peut être mis en place dans les meilleurs délais, sous réserve de la mise en place d’un comité de suivi national et de l’expérimentation sur trois territoires. L’enthousiasme rencontré auprès de toutes les personnes, institutions, partenaires, relayeurs, proches aidants… ne peut que nous contraindre à poursuivre tous ensemble ce travail et à réussir cette expérimentation », conclut Joëlle Huillier.

Source : Du baluchonnage québécois au relayage en France : une solution innovante de répit, Mission confiée à Joëlle Huillier, mars 2017