Handicap : vers une loi européenne sur l’accessibilité ?

Personnes handicapées

La Commission européenne a lancé une consultation publique en vue d’un acte législatif européen sur l’accessibilité des personnes handicapées. C’est en tout cas le souhait de l’Unapei, qui défend ardemment cette idée.

La Commission européenne envisage de proposer, d’ici à la fin de l’année, un acte législatif sur l’accessibilité, rapporte l’Unapei. Objectif : améliorer l’accès aux biens et aux services au sein du marché européen.

Au préalable, la Commission européenne a souhaité recueillir l’avis des différentes parties intéressées, à travers une consultation publique invitant les répondants à dresser un état des lieux de l’accessibilité de leurs pays, à évaluer leur législation nationale et à proposer des mesures qui permettraient d’améliorer la situation. L’Unapei a tenu à y participer.

Le retard de la France

L’Unapei a soumis une réponse à la Commission européenne, dans laquelle l’association fait, tout d’abord, le constat « d’un niveau insatisfaisant d’accessibilité dans notre pays, en raison d’un retard important dans la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires, d’un manque d’appropriation par les différents acteurs concernés et d’un défaut d’impulsion politique ». Par ailleurs, l’Union insiste sur le déficit de mise en œuvre du concept d’accessibilité en ce qui concerne les personnes handicapées mentales. « En matière d’accessibilité, la France est donc loin de respecter pleinement ses obligations découlant de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées », pointe l’Unapei.
 

L’Unapei veut faire évoluer le cadre

Au chapitre des propositions, l’Unapei préconise une évolution du cadre législatif et règlementaire, pour une prise en compte réelle des besoins des personnes handicapées mentales, le cas échéant par le biais d’une législation européenne. L’association recommande également le développement, au niveau national, d’un plan d’action comprenant des initiatives en termes de communication, de sensibilisation du grand public et de formation des parties concernées, prenant lui aussi en compte les besoins des personnes handicapées mentales. « Un véritable pilotage des politiques publiques de mise en œuvre de l’accessibilité est requis, accompagné d’un financement de ces politiques publiques », souligne l’UnapeiI. Selon elle, les fonds structurels européens devraient contribuer à soutenir financièrement la mise en œuvre de l’accessibilité.

Enfin, l’Unapei se félicite « des bonnes pratiques développées en France et dans le cadre de son mouvement ». Et l’Union de citer : le pictogramme S3A, le Guide pratique de l’accessibilité ou la formation de formateurs. « Autant d’expériences qu’il serait intéressant de partager au niveau européen », conclut l’Unapei.

Posté le par Rédaction Weka

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