![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png)
Les associations siégeant au conseil d’administration de l’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (AGEFIPH) — APAJH, APF, CFPSAA, FNATH, Unapei, UNISDA — s’indignent « d’une nouvelle ponction sur le budget de l’AGEFIPH de 60 millions d’euros sur 2 ans ». La mesure est inscrite à l’article 97 du projet de loi de finances pour 2011. Ce prélèvement vient s’ajouter aux 50 millions d’euros déjà ponctionnés en 2008, rappellent les associations.
Pour elles, cette décision confirme « le désengagement de l’État des politiques d’emploi menées en faveur des travailleurs handicapés et les exclue inexorablement des politiques de droit commun. Une telle orientation va à l’encontre des dispositions inscrites dans la loi du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et de la volonté du président de la République de favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap ». Au-delà, l’État transfère aussi à l’AGEFIPH, sans financements complémentaires, des charges pérennes qui, jusqu’alors, relevaient du service public. À savoir : la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH), dès 2011, et la gestion de 86 000 déclarations (réalisées par entreprise ou établissement) concernant l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH), en 2012.
« Ces prélèvements importants et successifs, ainsi que les transferts de charges, vont impacter de façon irréversible le budget de l’AGEFIPH et donc, mécaniquement, diminuer les aides accordées aux travailleurs handicapés et aux entreprises pour leur insertion professionnelle », prédisent les associations. L’APAJH, l’APF, le CFPSAA, la FNATH, l’Unapei et l’Unisda s’inquiètent des répercutions de ces mesures sur l’emploi des personnes en situation de handicap, « déjà très durement touchées par le chômage », et demandent le maintien des moyens de l’AGEFIPH pour permettre aux travailleurs handicapés de trouver un emploi, de se former ou de se maintenir dans leur emploi.
