Pour la période 2009-2012, la convention d’objectifs et de gestion (COG) de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) fixe « un objectif ambitieux », a rappelé la Caisse, fin septembre. À savoir : « financer 200 000 solutions supplémentaires en accueil collectif et individuel. » Un autre objectif consiste à développer des modes d’accueil innovants, en particulier en matière d’horaires atypiques, d’accueil des enfants en situation de handicap et d’implantation dans les quartiers sensibles.

Plus de 21 000 solutions d’accueil supplémentaires créées en 2010

« Afin de développer l’offre d’accueil du jeune enfant, la branche Famille a pour objectif d’atteindre la création de 100 000 solutions nouvelles, dont 60 000 créations et 40 000 par optimisation de la fréquentation des places », précise la Cnaf. Cette COG se montre donc « particulièrement ambitieuse. » Elle intègre un plan pluriannuel d’investissement à hauteur de 330 millions d’euros, permettant la création de 30 000 places nouvelles d’ici 2012, en plus des anciens plans et des dispositifs particuliers (comme les jardins d’éveil, par exemple). « Ceci offre une visibilité sur plusieurs années  partenaires et facilite ainsi le portage de projets », ajoute la Caisse. 20 % des fonds attribués aux caisses d’allocations familiales (Caf) sont réservés au développement de crèches de personnel (crèches d’entreprise), principalement destinées aux enfants de salariés d’entreprises publiques ou privées.

En 2010, 21 063 solutions d’accueil supplémentaires ont été créées (contre 20 572 en 2009). Cela représente un total de 41 635 solutions d’accueil supplémentaires sur deux ans. Les années 2009 et 2010 contribuent ainsi à 41 % de l’objectif des 100 000 places. « À mi-parcours, ce résultat est positif, car 2009 et 2010 sont les années de montée en charge d’un plan crèche d’ampleur, qui ne devrait produire tous ses effets qu’en 2011 et 2012 », commente la Cnaf.

L’accueil du jeune enfant chez les assistant(e)s maternel(le)s

Le nombre de places offertes par les assistant(e)s maternel(le)s employés directement par des particuliers a « fortement progressé ces dernières années », poursuit la Caisse. Sur la France entière, il est passé de 712 170 en 2006 à 820 886 en 2009 (+ 6,3 %). « Cette hausse s’explique par le développement important du nombre d’assistants maternels en exercice et directement employés par des particuliers (de 270 856 en 2006 à 292 057 en 2009, soit + 3,2 %) et par la progression du nombre moyen d’enfants gardés », explique la Cnaf.

Pour faire face aux nombreux départs à la retraite des assistant(e)s maternel(le)s et rendre le métier plus attractif, les Caf peuvent verser une prime d’installation de 300 euros aux assistant(e)s maternel(le)s nouvellement agréées. En contrepartie, ces dernier(e)s s’engagent à s’inscrire sur le site internet monenfant.fr et à mettre à jour leurs disponibilités. Par ailleurs, les assistant(e)s maternel(le)s sont autorisées à se regrouper pour exercer leur activité professionnelle en dehors de leur domicile.

Des initiatives pour répondre à des besoins spécifiques

– La branche Famille a décidé de financer des projets visant à favoriser l’accueil des enfants en situation de handicap dans les structures du jeune enfant ouvertes à tous. Elle y consacre un montant de 20 millions d’euros sur toute la durée de la COG.

– La branche Famille a réservé une enveloppe spécifique qui doit permettre de créer, sur la période 2009-2011, près de 2 500 places d’accueil dans le cadre du plan « Espoir banlieues ». Ce plan vise à développer et adapter les modes d’accueil aux besoins des familles qui vivent dans les quartiers dits « sensibles ».

– Enfin, à titre expérimental, des financements peuvent être mobilisés afin de soutenir des modes d’accueil au domicile des familles, notamment les plus fragilisées, tôt le matin, tard le soir ou en fin de semaine.