La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a interrogé 300 élus municipaux, afin de mener une évaluation de son contrat enfance jeunesse (CEJ). Créé en 2006, le CEJ concrétise localement la politique de la petite enfance de la branche Famille. Résultats de l’étude réalisée par Tmo Régions : « un bilan positif », mais « des efforts à poursuivre ».

Les élus interrogés affichent « une connaissance partielle des besoins de la population », rapporte l’étude (n° 121, avril 2012, de L’E-ssentiel, la publication électronique de la Cnaf). Si 80 % expriment le sentiment de bien connaître les attentes des parents, certaines informations-clés peuvent demeurer partielles : un peu plus de la moitié (56 %) des élus savent précisément le nombre d’enfants âgés de moins de 3 ans sur leur commune et plus des deux tiers (70 %) n’ont pas d’idée sur les évolutions possibles de ce nombre d’enfants.

Ces mêmes élus déclarent connaître l’offre présente sur leur commune. La plupart estime savoir le nombre de places d’accueil collectif de la petite enfance sur leur commune (70 %), ainsi que le nombre d’assistant-e-s maternel-le-s (80 %). Plus des deux tiers (70 %) jugent l’offre sur leur commune adaptée aux besoins. « Les élus assimilent la problématique d’accueil des jeunes enfants à la nécessité de répondre aux besoins des parents ayant un emploi, dans un objectif essentiellement de conciliation. Leurs préoccupations sociales pour les familles en difficulté se concentrent sur les horaires atypiques des parents ; les autres besoins des familles sont jugés moins aigus », notent les auteurs de l’étude.

Au cours des quatre dernières années, les communes sont nombreuses à avoir développé leur potentiel d’accueil. C’est le cas de 40 % des collectivités entre 2 000 et 50 000 habitants et de 93 % des plus grandes. L’optimisation de la qualité des services (information des familles, accompagnement des enfants, mise en réseau des assistant-e-s maternel-le-s) est, également, un chantier fréquemment évoqué par les communes mettant, moins souvent l’accent sur les préoccupations de nature sociale (insertion, diversification des populations accueillies).

Au global, les deux tiers (65 %) des communes et la majorité (85 %) des intercommunalités signataires d’un CEJ estiment s’être fortement investies durant les quatre dernières années. Près des trois quarts (74 %) de l’ensemble des communes signataires indiquent que ces actions ont permis, en grande partie, de répondre aux besoins des familles. Plus de 85 % d’entre elles considèrent qu’elles maintiendront ou augmenteront leur investissement à l’avenir. Les axes concernent, principalement, le développement de l’offre d’accueil municipal (22 %), la prise en compte des besoins spécifiques (horaires atypiques en élargissant les horaires d’accueil pour 21 %) et l’amélioration de l’accueil et de l’accompagnement des parents (48 %). Quelques communes (10 %) ont prévu la création d’un relais assistant-e-s maternel-le-s (Ram).

La Caf apparaît comme le premier partenaire des élus sur la politique petite enfance : plus des deux tiers (69 %) ont mobilisé ses compétences. Les autres partenaires sont le conseil général (53 %) et les services de l’État (26 %). Ce partenariat s’établit sur plusieurs dimensions : accompagnement financier, mais aussi suivi et évaluation des actions, pilotage et même formation. Globalement, ce partenariat est évalué très (35 %) ou assez (34 %) satisfaisant. La disponibilité et la compétence des Caf sont mises en avant. « Mais le manque de souplesse de leur mode de gestion ou des moyens limités peuvent obérer ponctuellement cette belle image », souligne l’étude.
Dans l’ensemble, les élus estiment que la Caf les a aidés dans la mise en œuvre de leur politique. Ainsi, plus de la moitié (54 %) des collectivités indiquent que, sans la contractualisation avec la Caf, elles ne seraient pas parvenues à ce niveau d’offre. Les très grandes communes sont même 66 % à affirmer cet apport déterminant. Aussi, la quasi-totalité des élus (91 %) souhaitent que la Caf les accompagne à l’avenir dans la mise en œuvre de leurs projets sur la petite enfance, prioritairement sur le plan financier (76 %). Toutefois, le soutien technique est également fortement sollicité (60 %), de long terme ou à l’occasion d’actions plus ponctuelles, comme le diagnostic et l’analyse des besoins (37 %), l’aide à la définition d’un programme d’action (28 %) ou encore le pilotage et la coordination (16 %). Les intercommunalités se révèlent encore plus demandeuses, avec 98 % de souhait d’accompagnement de la Caf.

« La politique petite enfance touche à la vie du territoire dans son ensemble », observe l’étude. Ainsi, 59 % des élus estiment que le CEJ a un effet notable sur l’attractivité de la commune, 38 % sur le développement de l’intercommunalité, 37 % sur le développement d’autres réflexions et 30 % sur le développement économique et la création d’emploi. « La politique petite enfance est donc bien envisagée comme une politique moteur, avec des implications dépassant celles du seul accueil des enfants », précisent les auteurs de l’étude.