En 2013, un peu plus de la moitié (55 %) des enfants de moins de 3 ans non scolarisés étaient confiés, à un moment de la semaine, à un mode de garde payant, le plus souvent une assistante maternelle agréée ou un établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE), c’est-à-dire une crèche ou une halte-garderie. Combien doivent réellement débourser les familles pour faire garder leur enfant de moins de 3 ans ? Pour répondre à cette question, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) du ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a récemment publié une étude (Études et résultats n° 930, août 2015) qui passe en revue les coûts des différents modes de garde, avant et après déduction des aides sociales et fiscales.

Le coût avant les aides sociales et fiscales

Avant déduction des allocations et du crédit d’impôt, les familles qui recourent à au moins un mode de garde payant consacrent, en moyenne, 411 euros par mois pour l’accueil de leur enfant âgé de moins de 3 ans. Cette somme varie selon la durée d’accueil et le mode de garde utilisé. Ainsi, avant déduction du crédit d’impôt, l’EAJE demeure le mode de garde payant qui nécessite le moins d’avances de frais des familles, constate l’étude. Ces dernières dépensent, en moyenne, 227 euros par mois et par enfant, pour une durée moyenne de garde de 125 heures, soit un prix de 1,80 euro par heure. Ce prix horaire est identique quelle que soit la durée de recours.

Quand ils ont recours à une assistante maternelle agréée, les parents doivent avancer, en moyenne, 514 euros par mois (y compris les indemnités de repas et d’entretien), pour une durée d’accueil moyenne de 139 heures, soit un prix de 3,70 euros par heure, avant déduction du complément de libre choix du mode de garde (CMG) et du crédit d’impôt. Ce prix s’avère plus élevé pour les faibles durées d’accueil : 5,20 euros en moyenne, quand l’enfant est confié moins de 20 heures par semaine, contre 3,50 euros pour un accueil supérieur à 35 heures par semaine.

Enfin, la garde à domicile (simple ou partagée) représente toujours la solution la plus onéreuse. Soit 724 euros, en moyenne, avant déduction des aides sociales et fiscales, pour une durée d’accueil de 116 heures par mois en moyenne (6,20 euros par heure).

Le reste à charge des familles

Les aides sociales et fiscales réduisent de plus de moitié (55 %) la facture moyenne des familles. Restent donc à leur charge 187 euros par enfant pour un mois sans indisponibilité du mode de garde. « La hiérarchie des coûts des différents modes d’accueil n’est pas modifiée, mais les écarts se réduisent très significativement », indique l’étude.

Le reste à charge mensuel moyen par enfant accueilli en EAJE atteint, en moyenne, 153 euros, contre 195 euros chez une assistante maternelle et 317 euros pour une garde à domicile. Par heure d’accueil, cela conduit à des restes à charge respectifs de 1,20 euro, 1,40 euro et 2,70 euros. Tous modes d’accueil payants confondus, après prise en compte des allocations et du crédit d’impôt, le coût d’une heure de recours revient ainsi, en moyenne, à 1,40 euro par enfant pour la famille et, pour la moitié des enfants, il est compris entre 0,70 et 1,70 euro, a calculé la Drees.

Au final, les frais de garde nets des aides représentent 6 % des ressources avant impôts des familles, quand l’enfant est confié à une assistante maternelle, et 4 %, quand il est accueilli par un EAJE. À noter : entre 2007 et 2013, le reste à charge horaire des familles a légèrement augmenté, quel que soit le mode d’accueil. Néanmoins, il est resté stable pour les familles modestes qui recourent à un EAJE et il a diminué pour les familles monoparentales qui font appel à une assistante maternelle.