Quel avenir pour l’accueil des jeunes enfants ?

Publié le 23 janvier 2012 à 0h00 - par

Le CAS formule six propositions pour bâtir une stratégie en matière d’accueil de la petite enfance.

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Institution d’expertise et d’aide à la décision placée auprès du Premier ministre, le Centre d’analyse stratégique (CAS) vient de publier une note sur l’accueil des jeunes enfants (Note d’analyse 257 – Janvier 2012). En France, moins de la moitié (43%) des enfants de moins de 3 ans fréquentaient un service d’accueil à « temps plein » en 2008, rappelle le CAS. Cette même année, on estimait qu’il manquait entre 300 000 et 500 000 places d’accueil pour satisfaire pleinement le besoin des parents d’enfants de cette classe d’âge.

Pour répondre à leur demande, le gouvernement a lancé, en 2009, un plan de développement de l’offre. Objectif : créer 200 000 nouvelles solutions d’accueil d’ici à 2012. « Fin 2010, avec environ 80 000 places d’accueil supplémentaires disponibles, le bilan est en ligne avec cet objectif », souligne le CAS.

Nombreuses questions en suspend

Néanmoins, de nombreuses questions demeurent. Certaines sont anciennes et avaient été identifiées dès 2007, dans un rapport du Centre d’analyse stratégique sur la création d’un service public de la petite enfance. A savoir : la rationalisation de l’offre d’accueil placée sous la responsabilité de multiples acteurs, l’information des parents, la prise en compte de la diversité des territoires.

Parallèlement, d’autres questions apparaissent ou se posent avec une acuité croissante, observe le CAS : le maintien du développement de l’offre dans la situation actuelle des finances publiques, la cohérence avec la politique de scolarisation à 2 ans, les nouvelles aspirations des assistants maternels ou encore le rôle croissant joué par le secteur privé.

« En résumé, la question est bien de savoir quelle stratégie permettra d’assurer sur le long terme, dans un contexte de tension sur les finances sociales, la réponse aux besoins des parents, garante non seulement de la conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale, mais aussi du meilleur développement de l’enfant », explique la note d’analyse.

Six propositions

Dans cette optique, le Centre d’analyse stratégique avance six propositions :

–   Plafonner les tarifs facturés aux parents par les micro-crèches choisissant comme mode de financement la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE).
–   Déterminer un nombre optimal de « relais d’assistants maternels » (RAM) par assistant maternel. Concentrer les moyens dans les territoires les moins bien pourvus.
–   Développer la formation continue des assistants maternels : confier à une collectivité publique la responsabilité contractuelle et l’avance de salaire pendant la formation ; adosser le lieu de formation à un mode d’accueil.
–   Rendre obligatoires et publics des schémas départementaux de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant identifiant les zones prioritaires selon des critères à définir.
–   Afin de faciliter la planification de l’offre sur un territoire, systématiser la transmission des prévisions de l’Education nationale concernant la scolarisation à 2 ans aux commissions départementales d’accueil du jeune enfant.
–   Confier au Haut Conseil de la famille la responsabilité d’engager une réflexion sur la pertinence d’une intégration renforcée entre l’accueil préscolaire avant 3 ans et l’accueil scolaire jusqu’à 6 ans.

La note d’analyse du CAS est à consulter sur : www.strategie.gouv.fr


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