Le sénateur PS Jean-Pierre Michel a été chargé, par le Premier ministre, de rendre un rapport sur l’état de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Le gouvernement attend de cet ancien magistrat un bilan des politiques mises en œuvre ces dernières années à la Direction de la PJJ (DPJJ). Il lui faudra, notamment, passer au crible les conséquences du « recentrage sur les seules missions pénales » et de la « forte baisse des effectifs », due à l’application de la révision générale des politiques publiques (RGPP).
Jean-Pierre Michel devra, par ailleurs, formuler des propositions pour :
- Garantir « un haut niveau de prises en charge et le perfectionnement des pratiques éducatives » (tant sur le plan pénal que civil) ;
- Développer « la qualité des relations » entre les services de la DPJJ et l’autorité judiciaire ;
- Assurer « la présence et la capacité » de la DPJJ en matière de travail en commun, d’animation et de concertation avec les conseils généraux et l’ensemble des partenaires au plan local, national et interministériel ;
- Asseoir la qualité des « fonctions supports », « directions territoriales » mais aussi « du contrôle, de l’audit et de l’évaluation », afin de garantir la qualité des décisions de l’autorité judiciaire et l’équité de traitement des jeunes.
Jean-Pierre Michel devra rendre ses conclusions avant le 31 décembre 2013.
