La réforme de la protection de l’enfance

Publié le 21 août 2015 à 9h33 - par

Le gouvernement fait le point sur sa feuille de route 2015-2017 pour la protection de l’enfance.

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À l’occasion du Conseil des ministres de rentrée, ce mercredi 19 août, la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et la secrétaire d’État chargée de la Famille, de l’Enfance, des Personnes âgées et de l’Autonomie ont présenté une communication relative à la réforme de la protection de l’enfance. « Déclinée en actions concrètes, la feuille de route 2015-2017 pour la protection de l’enfance est le fruit d’une très large concertation, menée durant près d’un an », ont rappelé Marisol Touraine et Laurence Rossignol. Cette concertation « est venue conforter le gouvernement dans la nécessité d’engager une véritable réforme de la protection de l’enfance. »

La feuille de route gouvernementale articule dispositions législatives et mesures d’accompagnement des professionnels dans l’évolution de leurs pratiques. Sa mise en œuvre repose, à la fois, sur l’adoption de la proposition de loi relative à la protection de l’enfant, dont l’inscription en deuxième lecture au Sénat est envisagée à l’automne, et sur la poursuite de la mobilisation des acteurs.

Trois grandes priorités structurent le premier volet de la feuille de route, « centré sur l’amélioration des dispositifs de protection de l’enfance » :

  • Mieux prendre en compte les besoins et les droits de l’enfant, tels que définis par la convention des droits de l’enfant ;
  • Renforcer le repérage et le suivi des situations de danger, notamment les maltraitances ;
  • Développer la prévention à tous les âges de l’enfance.

« Afin que ces objectifs se traduisent concrètement dans les pratiques de terrain », la feuille de route intègre un second volet d’actions, reposant sur trois leviers : renforcer la gouvernance, adapter la formation et soutenir la recherche. Ce second volet s’appuie, notamment, sur le développement des logiques interministérielles et le décloisonnement des interventions.