![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png)
Depuis avril 2008, Amiens et Amiens-Métropole ont pris des mesures pour diminuer la précarité au travail de leurs agents, en adoptant notamment un « code du recrutement », fondé sur la transparence et l’équité dans l’embauche. Après un audit externe et plusieurs tables rondes avec les partenaires sociaux, une nouvelle charte du recrutement a été adoptée. Objectif : éviter de recréer des « stocks » de situations précaires et utiliser le statut comme socle solide contre la précarité.
La charte favorise les passages d’un poste de non permanent à un poste de permanent. La direction des ressources humaines peut désormais pré-affecter, hors procédure de recrutement, un poste d’agent permanent de catégorie C à un agent non-permanent ; celui-ci doit travailler au sein de la collectivité depuis au moins trois ans et bénéficier d’une évaluation satisfaisante de sa hiérarchie. Ce type de recrutement constitue une dérogation au principe de droit commun qui impose une publicité pour tout poste ouvert à recrutement.
Temps complet : priorité aux agents déjà employés à temps partiel
Le passage à temps complet des agents à temps partiel de catégorie C est également favorisé. Ils sont dorénavant prioritaires pour occuper un emploi vacant à temps complet (à condition d’une évaluation favorable). Les titulaires à temps non complet sont classés sur une liste par rang d’ancienneté. Si l’agent pressenti refuse d’accepter un poste vacant (temps complet ou temps partiel comportant davantage d’heures de travail que l’emploi qu’il occupe), il conserve son rang dans la liste. Le poste est alors proposé au suivant.
La politique de recrutement, adoptée depuis 2008, a permis au nombre d’agents précaires au sein des services mutualisés de la ville et de l’agglomération de diminuer de 8 %. En moins de 5 ans, 572 agents ont ainsi connu une amélioration de leur statut et/ou de leur temps de travail, et donc de leur rémunération. L’ancienneté moyenne des agents sous statut précaire est passée de 3,11 ans fin 2007 à 2,61 ans fin 2012.
Par ailleurs, Amiens a choisi de participer aux frais de santé et de prévoyance de ses agents. Depuis le 1er janvier 2013, la participation santé est octroyée aux 2 500 agents dont les revenus – traitement de base et régime indemnitaire inclus – sont inférieurs à 2 200 euros bruts : entre 10 et 35 euros par mois, en fonction des seuils de rémunération. L’agent sera libre du choix de sa mutuelle.
Au second semestre 2013, au titre de la participation prévoyance, les 3 400 agents permanents (y compris les retraités) recevront un forfait identique de 5 euros chaque mois.
Amiens Métropole participera aussi au maintien de salaire d’un agent, en cas de maladie de plus de 90 jours. Une convention de six ans sera prochainement passée avec un opérateur (mutuelle, institut de prévoyance ou assureur), pour garantir un taux de cotisation attractif, sous réserve d’un nombre d’adhésions élevé.
Marie Gasnier
