Actualité

CSG : suppression de la compensation financière versée aux fonctionnaires

Publié le 16 avril 2015 à 9h10 - par Rédaction Weka

Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique a annoncé lundi 13 avril la suppression progressive, à partir du 1^er mai, de « l’indemnité exceptionnelle » octroyée depuis 1997 aux fonctionnaires lésés par le transfert des cotisations sociales vers la CSG.

CSG : suppression de la compensation financière versée aux fonctionnaires

Actuellement, près de 960 000 personnes bénéficient de ce mécanisme de compensation, créé pour neutraliser les pertes de salaire subies par les fonctionnaires touchant des primes, non assujetties aux cotisations, mais frappées par la contribution sociale généralisée (CSG).

Versée mensuellement, l’indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG pour les fonctionnaires (IECSG) « a aujourd’hui perdu sa vocation de compensation de perte de pouvoir d’achat », a indiqué le ministère dans un communiqué.

En outre, « elle est devenue inéquitable puisque seuls les fonctionnaires recrutés avant le 1^er janvier 1998 peuvent en bénéficier », justifie le gouvernement, évoquant à propos de cette décision « une mesure juste pour une fonction publique exemplaire ».

En supprimant « complètement » le mécanisme de compensation « avant la fin 2017 », l’État espère économiser 500 millions d’euros.

Dans la pratique, cette indemnité sera « supprimée progressivement, au fil des avancements » pour quelque 710 000 agents, afin d’« éviter des pertes de salaire mensuel », est-il précisé.

L’IECSG sera également plafonnée « à 5 000 euros par an dès le mois de mai » pour « les plus hauts salaires, soit environ 400 personnes ».

En revanche, « les agents de catégories C les moins bien rémunérés, dont le traitement est inférieur à 1 852 euros bruts par mois, seront exemptés du dispositif », précise le ministère, d’après qui 250 000 personnes sont concernées.

« En supprimant cette prime inutile et injuste, qui bénéficiait très majoritairement aux fonctionnaires les mieux rémunérés, nous faisons des économies et nous nous redonnons des marges de manœuvre pour réaliser de vraies mesures de justice pour tous les fonctionnaires », a déclaré la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, citée dans le communiqué.

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »